Conformité RGPD

Conformité RGPD

Comment nous prospectons pour nos clients

Cadre

La prospection est strictement B2B : adresses professionnelles de personnes contactées dans le cadre de leur fonction, sur un sujet en lien direct avec leur activité. Conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, cette prospection ne requiert pas de consentement préalable, à condition que chaque message offre un moyen simple de s'y opposer.

Rôles de chacun

Pour la recherche des contacts et la constitution des listes, NEF PRO agit en qualité de responsable de traitement. Pour l'envoi des campagnes au nom d'un client, NEF PRO agit en qualité de sous-traitant : le client est alors responsable de traitement et décide des messages envoyés en son nom.

Information des personnes

Dès le premier message, chaque personne contactée est informée de l'identité de l'expéditeur et de l'entreprise pour laquelle il écrit, de l'origine de ses coordonnées, et dispose d'un moyen simple de refuser toute nouvelle sollicitation. Chaque message renvoie vers cette page, qui détaille l'information prévue par l'article 14 du RGPD.

Désinscription

Toute demande d'opposition est appliquée immédiatement et l'adresse est inscrite sur une liste d'exclusion permanente, partagée avec le client concerné.

Origine des données

Sources publiques et prestataires de données professionnelles. Aucune liste achetée à des courtiers non identifiables, aucune donnée de particuliers.

Propriété et restitution

La base constituée pour un client lui appartient dès le premier jour et lui est restituée sur simple demande, au format CSV, y compris à la fin de la mission. NEF PRO ne revend aucune donnée et n'en conserve aucune après la mission, à l'exception de la liste d'exclusion, gardée pour que les oppositions restent respectées.

Sous-traitance

Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD encadre chaque mission, avec la liste des outils utilisés et leur localisation d'hébergement.

Article 14 du RGPD

Vous avez reçu un message de notre part ?

Responsables du traitement

NEF PRO EI MOUTIER Noé, 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, contact@nef-pro.fr, pour la constitution de la liste de contacts. L'entreprise au nom de laquelle le message vous a été adressé, indiquée dans ce message, pour la campagne elle-même.

Finalité

Vous présenter une offre professionnelle en lien avec votre fonction et l'activité de votre entreprise.

Base légale

L'intérêt légitime des responsables du traitement à prospecter des professionnels (article 6.1.f du RGPD).

Données traitées

Nom, prénom, fonction, entreprise et coordonnées professionnelles, ainsi que des informations publiques sur l'entreprise (secteur, taille, localisation). Aucune donnée relative à votre vie privée.

Source des données

Sources publiquement accessibles (site de votre entreprise, annuaires et registres professionnels, profils professionnels publics) et prestataires de données professionnelles.

Destinataires

L'entreprise pour laquelle la campagne est menée, et les prestataires techniques de NEF PRO (outils d'envoi, de vérification et d'enrichissement des données), dans la limite de leur mission. Lorsque l'un d'eux est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par des garanties appropriées, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

NEF PRO conserve vos données le temps de la mission, puis les supprime de ses outils après les avoir restituées au client. Le client les conserve au plus trois ans à compter de votre dernier contact avec lui, conformément aux recommandations de la CNIL. Si vous vous opposez à la prospection, votre adresse est conservée sur la liste d'exclusion, uniquement pour garantir que vous ne serez plus sollicité.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, sans avoir à vous justifier, vous opposer à la prospection, en répondant au message ou en écrivant à contact@nef-pro.fr. Vous disposez aussi d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation. NEF PRO répond sous un mois et transmet votre demande au client concerné. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).