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01Éditeur du site

Le site nef-pro.fr est édité par :

Dénomination: NEF PRO
Forme juridique: Entreprise individuelle (EI), MOUTIER Noé
Adresse: 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France
SIRET: 108 282 336 00016
RCS: 108 282 336 R.C.S. Paris
TVA: TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone: 07 68 53 99 64
Email: contact@nef-pro.fr
Site internet: nef-pro.fr

NEF PRO est responsable de l'édition du site nef-pro.fr.

02Responsable de la publication

Le responsable de la publication du site est Noé MOUTIER, entrepreneur individuel, exploitant de NEF PRO. Il est chargé de la supervision éditoriale des contenus publiés sur le site.

03Hébergement du site

Le site nef-pro.fr est hébergé par :

Hébergeur: Netlify, Inc.
Adresse: 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Site internet: netlify.com
Contact: support@netlify.com

Netlify, Inc. assure l'hébergement technique du site et sa mise à disposition en ligne.

04Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@nef-pro.fr.

05Accès au site

Le site nef-pro.fr est en principe accessible à tout moment.

NEF PRO s'efforce d'assurer l'accès au site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l'accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de correction, d'évolution technique, de sécurité ou de force majeure. NEF PRO ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser. Les équipements et logiciels nécessaires à l'accès au site sont à sa charge exclusive.

06Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site nef-pro.fr doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers et des présentes mentions légales. L'utilisateur s'interdit notamment :

d'utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, abusives ou contraires à l'ordre public ;
de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
de tenter d'accéder frauduleusement au site, à ses serveurs ou à tout système informatique lié au site ;
d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants, scripts automatisés ou tout autre procédé susceptible d'altérer le fonctionnement du site ;
de collecter ou d'extraire de manière automatisée des données présentes sur le site sans autorisation préalable ;
d'envoyer via le formulaire de contact des messages abusifs, publicitaires non sollicités ou sans lien avec l'activité de NEF PRO ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de NEF PRO ou de tiers ;
d'utiliser le site d'une manière susceptible de nuire à l'image, aux intérêts ou aux droits de NEF PRO.

NEF PRO se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas d'utilisation non conforme du site, y compris toute action judiciaire appropriée.

07Informations publiées sur le site

NEF PRO s'efforce de fournir sur le site nef-pro.fr des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment. NEF PRO ne garantit pas que les informations publiées soient complètes, exhaustives, actualisées en permanence ou exemptes d'erreurs matérielles. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : les conditions d'une mission sont fixées par le devis signé.

L'utilisateur est invité à vérifier toute information importante avant de prendre une décision sur la base du contenu publié sur le site.

08Responsabilité de l'éditeur

NEF PRO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une impossibilité d'y accéder, d'un dysfonctionnement technique, d'une interruption temporaire, d'une erreur, d'une omission ou d'une modification du contenu. NEF PRO ne pourra notamment être tenu responsable :

des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour ;
des difficultés d'accès au site liées au réseau internet, au fournisseur d'accès de l'utilisateur ou à un équipement tiers ;
des dommages causés par un virus, un acte de piratage, une intrusion frauduleuse ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable ;
de l'utilisation qui pourrait être faite par l'utilisateur des informations présentes sur le site ;
des conséquences d'une mauvaise interprétation des contenus publiés.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il consulte.

09Propriété intellectuelle

Les contenus propres au site nef-pro.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative : les textes, les visuels et éléments graphiques propres à NEF PRO, le nom et le logo NEF PRO ainsi que son identité visuelle.

Le nom « NEF PRO » est protégé au titre de la propriété intellectuelle, qu'il soit ou non enregistré en tant que marque, sous réserve des droits effectivement détenus par NEF PRO.

Les logos et noms des outils et partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; ils sont cités à titre d'information, pour désigner les outils utilisés par NEF PRO.

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10Autorisations limitées

L'utilisateur est autorisé à consulter le site pour son information.

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11Liens hypertextes vers le site

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NEF PRO se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le site nef-pro.fr si ce lien lui paraît contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte à ses droits ou intérêts.

12Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site nef-pro.fr peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif.

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13Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site nef-pro.fr est détaillé dans la politique de confidentialité du site. Le cadre appliqué aux campagnes de prospection menées pour nos clients est décrit sur la page Conformité RGPD.

Le responsable du traitement est NEF PRO EI MOUTIER Noé, joignable à l'adresse contact@nef-pro.fr.

L'utilisateur dispose notamment, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité et, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, d'un droit de retrait de ce consentement. Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter NEF PRO à l'adresse ci-dessus. En cas de difficulté, il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14Cookies

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Si un utilisateur estime qu'un contenu accessible depuis le site nef-pro.fr porte atteinte à ses droits ou présente un caractère illicite, il peut le signaler à l'adresse suivante : contact@nef-pro.fr. Le signalement doit être suffisamment précis pour permettre à NEF PRO d'identifier le contenu concerné et d'apprécier la demande.

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16Force majeure

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17Modification des mentions légales

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18Droit applicable

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19Langue

Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation.