Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site nef-pro.fr, exploité par NEF PRO EI MOUTIER Noé, sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises à des tiers. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou RGPD, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, ainsi qu'aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, dite CNIL.

Elle concerne uniquement les données des visiteurs du site et des personnes qui nous contactent. Le traitement des données des personnes contactées lors des campagnes de prospection menées pour nos clients est décrit sur la page Conformité RGPD.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site nef-pro.fr est :

Responsable: NEF PRO EI MOUTIER Noé
Site internet: nef-pro.fr
Email de contact: contact@nef-pro.fr
Adresse postale: 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

NEF PRO détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'exploitation du site nef-pro.fr.

02Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente politique, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
Traitement : toute opération portant sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la transmission, la diffusion, l'effacement ou la destruction.
Utilisateur : toute personne qui accède au site nef-pro.fr, le consulte ou utilise son formulaire de contact.
Responsable du traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : la personne ou l'entreprise qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, selon ses instructions.
Destinataire : toute personne ou tout organisme qui reçoit communication de données personnelles.
Cookie ou traceur : un petit fichier ou procédé technique susceptible d'être déposé ou lu sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site.

03Principes applicables aux traitements

NEF PRO s'engage à traiter les données personnelles conformément aux principes du RGPD.

Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Elles sont, dans la mesure du possible, exactes et tenues à jour.
Elles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités poursuivies.
Elles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, notamment contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération.

04Données personnelles collectées

Le site nef-pro.fr ne comporte ni espace client ni création de compte. Les seules données personnelles traitées sont celles que l'utilisateur transmet volontairement et les données techniques liées à sa visite :

données d'identification et de contact : prénom, nom, entreprise, adresse email professionnelle et, si l'utilisateur le souhaite, adresse de son site web, transmises via le formulaire de contact ou par email ;
contenu de la demande : description de la clientèle visée et toute information communiquée dans les échanges avec NEF PRO ;
données de connexion : adresse IP, date et heure de la visite, type de navigateur, de terminal et de système d'exploitation, enregistrés dans les journaux techniques du serveur d'hébergement ;
le cas échéant, données nécessaires à la gestion des demandes d'exercice de droits.

NEF PRO ne collecte pas volontairement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD, telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. L'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de telles données via le formulaire ou par email.

05Finalités et bases légales des traitements

NEF PRO traite les données personnelles pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chacune, la base légale prévue par l'article 6 du RGPD est indiquée.

5.1. Réponse aux demandes de contact

Lorsque l'utilisateur contacte NEF PRO, via le formulaire ou par email, les données communiquées sont traitées afin de lui répondre, d'organiser l'échange demandé et, le cas échéant, d'établir un devis.

Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur.

5.2. Fonctionnement technique et hébergement du site

Les données de connexion sont traitées afin de permettre l'affichage du site, son bon fonctionnement, sa disponibilité et l'exécution des fonctions du serveur d'hébergement.

Base légale : intérêt légitime de NEF PRO à proposer un site accessible et fonctionnel.

5.3. Sécurité du site et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin d'assurer la sécurité du site, de détecter les comportements anormaux, de prévenir les accès frauduleux, de lutter contre les abus, de diagnostiquer les incidents et de protéger les droits et intérêts de NEF PRO.

Base légale : intérêt légitime de NEF PRO à sécuriser son site.

5.4. Maintenance et amélioration technique

Les données techniques peuvent être traitées afin d'assurer la maintenance du site, de corriger les anomalies et d'améliorer sa stabilité.

Base légale : intérêt légitime de NEF PRO.

5.5. Gestion des demandes d'exercice de droits

Les données communiquées dans le cadre d'une demande d'exercice de droits sont traitées afin de répondre à cette demande, de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire et de conserver la preuve du traitement de la demande.

Base légale : obligation légale.

5.6. Respect des obligations légales et défense des droits

Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter une obligation légale, de répondre à une demande d'une autorité habilitée, d'établir la preuve d'un droit, de défendre les intérêts de NEF PRO ou de gérer un contentieux.

Base légale : obligation légale et intérêt légitime de NEF PRO.

06Caractère obligatoire ou facultatif des données

Dans le formulaire de contact, le prénom et le nom, l'entreprise, l'adresse email professionnelle et la description de la clientèle visée sont obligatoires : sans ces informations, NEF PRO ne peut pas traiter la demande. L'adresse du site web est facultative et son absence n'empêche pas l'envoi de la demande.

La consultation du site ne nécessite la communication d'aucune donnée personnelle, en dehors des données de connexion techniquement nécessaires à l'affichage des pages.

07Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui ont besoin d'en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique. Les destinataires des données peuvent être :

NEF PRO, en qualité de responsable du traitement ;
le prestataire d'hébergement du site, Netlify, Inc. (États-Unis) ;
le prestataire de messagerie électronique qui reçoit et conserve les emails adressés à NEF PRO ;
les prestataires de sécurité, de maintenance ou d'assistance technique, le cas échéant ;
les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ;
les conseils juridiques, techniques, comptables ou administratifs de NEF PRO lorsque cela est nécessaire à la gestion de son activité ou à la défense de ses droits.

NEF PRO ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle, et ne communique les données à ses prestataires que dans la limite nécessaire à l'exécution de leurs missions.

08Sous-traitants et prestataires techniques

Pour faire fonctionner le site et traiter les demandes reçues, NEF PRO fait appel à des prestataires techniques, notamment pour l'hébergement du site (Netlify, Inc.) et la messagerie électronique. Chaque sous-traitant traite les données strictement nécessaires à sa mission, pour le compte de NEF PRO, dans le cadre d'un contrat ou d'un acte juridique conforme à l'article 28 du RGPD.

09Transferts de données hors Union européenne

L'hébergeur du site, Netlify, Inc., est établi aux États-Unis, et d'autres prestataires utilisés par NEF PRO peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou impliquer un accès aux données depuis un tel pays. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Union européenne, NEF PRO veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD. Ces garanties peuvent notamment comprendre :

une décision d'adéquation de la Commission européenne, lorsqu'elle existe et couvre le transfert concerné ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles complémentaires lorsque cela est nécessaire ;
une limitation des données transmises à ce qui est strictement nécessaire ;
une configuration technique privilégiant, lorsque cela est possible, une localisation des données dans l'Union européenne.

NEF PRO s'efforce de choisir des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

10Cookies et autres traceurs

Le site nef-pro.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social. Les polices de caractères sont hébergées avec le site, si bien qu'aucune donnée n'est transmise à un tiers lors de la consultation des pages. Aucun consentement n'est donc demandé à l'utilisateur.

Si des cookies ou traceurs non essentiels venaient à être utilisés, le consentement de l'utilisateur serait recueilli au préalable et la présente politique serait mise à jour.

11Sécurité des données

NEF PRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment :

l'hébergement auprès de prestataires professionnels ;
la limitation des accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin ;
l'utilisation de connexions sécurisées ;
la sécurisation des accès à la messagerie et aux outils techniques ;
la suppression ou l'anonymisation des données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ;
la sélection de prestataires présentant des garanties en matière de sécurité et de confidentialité.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur est invité à ne pas transmettre d'informations sensibles ou non nécessaires via le formulaire ou par email.

12Violation de données personnelles

Une violation de données personnelles désigne un incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, NEF PRO notifiera la violation à la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD, si possible dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, NEF PRO informera également les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD, sauf exception applicable.

13Données des mineurs

Le site nef-pro.fr s'adresse aux professionnels et non aux mineurs.

Si NEF PRO apprend que des données personnelles relatives à un mineur ont été collectées sans autorisation valable lorsque celle-ci est requise, les données concernées seront supprimées. Les titulaires de l'autorité parentale peuvent contacter NEF PRO afin de demander l'effacement des données concernant un mineur à l'adresse suivante : contact@nef-pro.fr.

14Décision automatisée et profilage

NEF PRO n'utilise pas les données personnelles collectées via le site nef-pro.fr pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs ou les affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé. NEF PRO ne réalise aucun profilage publicitaire des utilisateurs du site.

15Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles.

Droit d'accès : savoir si NEF PRO traite des données personnelles le concernant et obtenir une copie de ces données.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données personnelles, dans les limites prévues par la loi. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la défense de droits en justice, à la sécurité du site ou à la prévention des abus.
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation temporaire du traitement de ses données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de NEF PRO.
Droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et réalisé par des procédés automatisés, recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès, conformément à la loi Informatique et Libertés.

16Modalités d'exercice des droits

L'utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à l'adresse suivante : contact@nef-pro.fr. La demande doit être suffisamment précise pour permettre à NEF PRO d'y répondre.

Lorsque cela est nécessaire, NEF PRO pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier l'identité du demandeur. NEF PRO s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d'un nombre important de demandes ; NEF PRO informera alors l'utilisateur de cette prolongation et des motifs du report.

17Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté NEF PRO, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n'est pas conforme aux règles applicables, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

Autorité: CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés
Site internet: www.cnil.fr
Adresse postale: 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

18Durées de conservation et suppression des données

NEF PRO conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

demandes de contact sans suite : trois ans à compter du dernier échange ;
données liées à une relation commerciale engagée : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les durées de conservation imposées par la loi ;
données de connexion : pendant la durée limitée fixée par l'hébergeur, dans le respect de la réglementation applicable ;
demandes d'exercice de droits : pendant la durée nécessaire pour y répondre et en conserver la preuve.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsque leur conservation reste nécessaire pour respecter une obligation légale, gérer un contentieux ou défendre un droit en justice ; elles sont alors archivées de manière sécurisée.

19Archivage probatoire

Certaines données peuvent être conservées en archivage intermédiaire lorsque cela est nécessaire pour établir la preuve d'un droit, d'un contrat, d'une demande ou du respect d'une obligation légale. L'accès à ces données archivées est limité aux seules personnes ayant besoin d'en connaître. Les données archivées ne sont pas utilisées pour le traitement des demandes courantes, sauf nécessité liée à la preuve, à la sécurité, au respect d'une obligation légale ou à la défense des droits de NEF PRO.

20Liens vers des sites tiers

Le site nef-pro.fr peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. NEF PRO n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. L'utilisateur est invité à consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des données personnelles.

21Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.

22Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l'utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Responsable: NEF PRO EI MOUTIER Noé
Email: contact@nef-pro.fr
Adresse postale: 138 avenue Victor Hugo, 75116 Paris